Définition d’une fabrique

Elle est une personne morale, c’est-à-dire une entité civile érigée par le gouvernement du Québec dans le but d’assurer la gestion de l’organisation de la paroisse. C’est un organisme à but non lucratif (OBNL), dans la catégorie des corporations religieuses ou ecclésiastiques. Elle est habituellement reconnue par le gouvernement fédéral comme œuvre de bienfaisance pour fins religieuses pouvant émettre des reçus de charité.

a) La fabrique a une « raison d’être » précise : l’exercice de la religion catholique dans la paroisse, art. 13.
b) Elle a des pouvoirs précis, art.18, et qui exigent l’approbation d’une autre personne morale, l’Évêque représenté habituellement par la Corporation de l’Archevêque catholique romain de Québec, art. 26.
c) Elle a un pouvoir règlementaire, art.19, et qui exigent également l’approbation de l’Évêque.
d) Plusieurs de ses responsabilités et de ses actes ne peuvent se faire qu’avec l’accord de l’Évêque :
        – qui peut lui imposer des obligations, art. 4 et 5,  – qui est le visiteur, art. 6,
        – à qui elle doit demander l’autorisation spécialement et préalablement :
            – pour vendre et réparer des actifs, art. 26 a, g (18 o) (doc 5 :(règlement 06-01)
            – pour emprunter, art. 27 et 28.
Réf : Département des fabriques et du patrimoine religieux
         1073, boul. René-Lévesque Ouest, Québec G1S 4R5

*Les numéros d’article qui sont inscrits font références à la Loi sur les fabriques:
https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/f-1